Diagnostic Amiante Habitation et Copropriété

MRE L’expert réalise tous les diagnostics amiante de l’habitation et de la copropriété.

 

Nous sommes spécialisés pour :

– Les DTA (repérage amiante de la copropriété)

– Diagnostic amiante avant vente et location

– Diagnostic amiante avant travaux

DTA - Diagnostic amiante des copropriétés

DTA - Réglementation

Le dossier technique Amiante ou DTA doit être établi conformément à la dernière réglementation.

Il est réalisé sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur les listes A et B définies à l’annexe 13-9 du CSP.

 

Les DTA doivent être mis à jour depuis le 1er janvier 2013 conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012 et au Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

DTA - Contenu

Le DTA contient les :

– Rapports de repérage des matériaux des listes A et B,

– Evaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux des listes A et B,

– Résultats des mesures d’empoussièrement éventuellement préconisées,

– Recommandations générales de sécurité notamment les procédures d’intervention,

– Mesures conservatoires et éventuellement les travaux de retrait ou confinement à réaliser,

– Les procédures de gestion des déchets,

– Une fiche récapitulative qui doit être archivé et tenu à jour par le propriétaire.

DTA copropriété : Des éléments pouvant contenir de l'amiante

Voici des exemples de parties de la copropriété parmi lesquels on peut trouver de l’amiante. 

Diagnostic amiante des parties privatives - Vente ou Location

Diagnostic Amiante des parties privatives : Contenu

Il s’agit de repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante présents dans les listes A et B de l’annexe 13.9

( code de la santé publique).

 

Conformément à la législation, dans certains cas, des prélèvements d’échantillons en vue d’une analyse en laboratoire, sont nécessaires.

Ils sont obligatoires pour pouvoir conclure et rendre le rapport.

 

En cas de présence de produit amianté, leur localisation, leur état de conservation et des préconisations sont inclus dans le rapport.

Parties privatives : Des éléments pouvant contenir de l'amiante

Voici des exemples de matériaux et produits contenant de l’amiante que l’on peut trouver en parties privatives.

Présence d'amiante ! Que faire ?

Généralités

Dans tous les cas :
• Tenir le constat à disposition des occupants
• Prendre en compte les recommandations pour la protection des personnes
• Communiquer avec un accusé réception, le constat à toutes personnes susceptibles de réaliser des travaux.

Présence d'amiante : matériaux de la liste A

Les produits de la liste A sont : les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds.

Les services de la préfecture doivent être informés.

 

Le rapport amiante peut délivrer 3 types de conclusion et obligations  :

1 = faire réaliser une évaluation périodique tous les 3 ans,
2 = faire réaliser une mesure d’empoussièrement de l’air dans les 3 mois
3 = faire réaliser les travaux appropriés avant 36 mois. (confinement ou retrait de l’amiante)

Présence d'amiante : matériaux de la liste B

Les produits de la liste B sont nombreux, cela peut être des dalles de sol, des éléments composites ou fibro-ciment, des enduits, des bardages, des plaques, des tresses….

Le rapport peut délivrer trois niveaux de Conclusion et Recommandations, en fonction de l’état de conservation du matériau amianté :

EP = évaluation périodique

Il s’agit d’une visite à réaliser tous les 3 ans afin de vérifier que l’état de conservation des matériaux et produit contenant de l’amiante repérés, ne s’aggrave pas.

 

AC 1 = action corrective de 1er niveau

Une ou des actions de remise en état qui se limitent  au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.

Une action corrective de premier niveau AC1 consiste à :

– Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer

– Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation.

– Dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante.

 

Les modifications apportées ne doivent pas être de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone.

Il faut contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.

AC 2 = action corrective de second niveau

Concerne l’ensemble d’une zone et vise à éviter que le matériau ou produit ne soit soumis à une agression ou une dégradation.

Par exemple, des mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion de fibres d’amiante, ou des travaux de retrait…

Cette action corrective de second niveau consiste à :

Prendre, tant que les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque, n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante.

Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux disposition du code de la santé publique.

Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans lazone concernée.

Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque

Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation

Amiante avant travaux

Un repérage amiante est obligatoire avant tous travaux ou démolition d’un bâtit.

Un mode opératoire non valide !

Objectifs :

Eviter une contamination des lieux par les fibres d’amiante qui subsistera après chantier, en cas de non respect des procédures !

Ne pas mettre en danger des personnes pendant et après l’opération !

 

Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel d’entreprises extérieures ou leurs propres salariés,

les donneurs d’ordre doivent prendre en compte les exigences définies par les codes :

Santé publique

Travail

Environnement

Construction et de l’habitation

 

Le donneur d’ordre, personne physique ou morale, qui commande les travaux, doit informer les intervenants et occupants sur le risque « amiante » lié au marché des travaux.

Il porte la responsabilité d’organiser la prévention (notamment du risque amiante), pour tous travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement, d’entretien, de maintenance :

Pour des équipements mis en service avant le 1er janvier 1997

Pour des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Le rapport de repérage amiante avant travaux doit obligatoirement être transmis aux entreprises intervenantes en amont de leur offre d’intervention et tenu à disposition de l’inspection du travail, le cas échéant.

Les intervenants doivent pouvoir intégrer le facteur amiante dans leur mode opératoire et leur offre de service.

Le repérage amiante avant travaux peut faire l’objet de phase d’intervention au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Notamment lorsque des travaux spécifiques comme des excavations, des déposes d’éléments.. sont prévus.

Des prélèvements pour analyse, à caractère destructif peuvent être réalisés en accord avec le maître d’ouvrage .

Responsabilités – Risques couverts

Maîtriser la faisabilité technique, opérationnelle et financière de l’opération

Réduire les aléas de chantier et les conséquences qui en   découlent (retards, coûts supplémentaires…), notamment celles liées à la découverte fortuite d’amiante en cours de travaux

Limiter d’éventuelles sanctions civiles et/ou pénales en cas de mise en danger de la personne d’autrui. Faire intervenir ou permettre l’intervention de personnes sur un chantier sans repérage amiante préalable est dangereux pour leur santé.

Intervention dans le cadre SS3 ou SS4

L’intervention sur des MPCA se fait dans un cadre réglementaire précis.

Ce cadre distingue 2 types de travaux :

Travaux dits « de sous-section 3 » (SS3) :

Ce sont des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles contenant de l’amiante, y compris dans les cas de démolition.

Le retrait consiste à enlever de manière définitive les  MPCA. Le retrait est à privilégier pour supprimer définitivement le risque amiante dans le bâtiment ou les équipements.

L’encapsulage  consiste à  traiter et conserver en place, de manière étanche, les MPCA afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère (ex : chape béton sur dalles de sol vinyl-amiante). Il doit respecter les 3 conditions suivantes : étanchéité, durabilité et solidité

Travaux dits « de sous-section 4 » (SS4)

Pour des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante

Le recouvrement consiste à appliquer un nouveau revêtement sur un MPCA.

Cette technique est envisageable uniquement pour des MPCA en bon état de conservation, car elle ne garantit pas dans le temps une étanchéité à la dispersion de fibres d’amiante.

Diagnostics immobiliers à Lyon et en Rhône Alpes, Villeurbanne, Vienne, Vénissieux, Feyzin.

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L’amiante, appelé aussi « asbeste », est une fibre minérale naturelle.

Elle a été beaucoup utilisée en raison de son faible coût et de ses qualités exceptionnelles depuis 2500 ans avant J.C. :
• Excellente résistance mécanique
• Qualités thermiques, résistance au feu
• Résistance aux agents chimiques, acide, basique, la corrosion, les microorganismes, etc
• Isolant électrique
• Revêtement anti-condensation.

Cependant, l’amiante peut, dans certaines situations, représenter un danger pour la santé.
Aujourd’hui, sans que nous nous en rendions compte, nous pouvons encore être souvent en contact avec des produits amiantés.

Lors de tout projet de démolition ou de rénovation, il est obligatoire de détecter la présence ou non d’amiante dans les bâtiments.
Un matériau amianté en tant que tel ne présente que peu de danger. C’est à partir du moment où, pour une raison ou pour une autre, les fibres de l’amiante sont libérées dans l’air et qu’elles sont inhalées qu’un risque majeur apparaît. Il existe 2 types de matériaux contenant de l’amiante. Les matériaux dit friables et les matériaux non friables.

Les matériaux friables sont les plus dangereux. Ils libèrent plus ou moins facilement et spontanément des fibres d’amiante, ce qui peut représenter un danger d’exposition. Avant de manipuler ces matériaux, il est indispensable de faire appel à un spécialiste.
• Flocage
• Calorifugeage
• Faux plafonds
• Plaques fibreuses, feutres et cartons
• Tissus, cordes, rubans.

 

 

Les matériaux non friables contiennent des fibres d’amiante fortement liées. S’ils ne sont pas abimés, s’il n’y a pas d’intervention physique, mécanique sur le matériau, ils ne représentent pas de danger immédiat.
• Amiante-ciment (souvent appelé « E ternit », sa dénomination commerciale)
• Bitumes
• Composites plastiques (joints, patins de freins, colles, mastics, …)