Diagnostics Amiante, Tertiaire et Industrie

Nos experts conseils depuis 1999, réalisent les repérages et diagnostics amiante réglementaires pour vos locaux tertiaires et industriels en Rhône Alpes.

Amiante DTA, Vente, Location, Contrôle périodique

Le DTA à jour !

Le DTA ou le dossier technique amiante est un document indispensable lié à la prévention des risques. Il doit être tenu à jour par les propriétaires de tout immeuble bâti.

Le DTA est par ailleurs indispensable pour la vente ou la mise en location d’un immeuble tertiaire.

Il sera mis à jour dans les cas suivants :

  • Pour tous les rapports réalisés avant le 1er janvier 2013 conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012 et au Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
  • Après une intervention d’enlèvement ou de confinement des matériaux amiantés
  • Après un contrôle périodique des matériaux amiantés
  • Après des mesures d’empoussièrement demandées par le chef d’établissement, dans le cadre d’une évaluation des risques.

 

Classification des conclusions amiante : les Obligations

Selon le résultat de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux POSITIFS, l’opérateur de repérage préconise

Conclusion EP = évaluation périodique (tous les 3 ans)

Une visite avant trois années, afin de vérifier l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante

Conclusion AC 1 = actions correctives de 1er niveau

Une action de remise en état qui se limite  au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.

L’action corrective de premier niveau AC1 consiste à :

  • Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer
  • Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante
  • Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone
  • Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.

Conclusion AC 2 = actions correctives de second niveau

Concerne l’ensemble d’une zone et vise à éviter que le matériau ou produit ne soit soumis à une agression ou une dégradation.

Par exemple, des mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion de fibres d’amiante, ou des travaux de retrait…

L’action corrective de second niveau consiste à :

  • Prendre, tant que les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque, n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux disposition du code de la santé publique.
  • Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans lazone concernée.
  • Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque
  • Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation

 

Amiante Travaux

Repérage amiante avant travaux ou démolition. RAT

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers…

Le donneur d’ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.

Concerne tous les bâtiments, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et qui doivent faire l’objet de travaux ou d’une démolition.

Le RAT est un repérage amiante complémentaire. Un DTA ou un repérage amiante avant vente ne peut se substituer au repérage amiante avant travaux ou démolition.

La règlementation prévoit dans ce cas :

  • Définir les travaux de manière précise et exhaustive afin que le périmètre    et l’étendue de ces repérages coïncident point par point avec le périmètre    et l’étendue des opérations envisagées
  • Des investigations qui peuvent faire l’objet de prélèvements destructifs, qui doivent porter sur l’ensemble des matériaux et parties de la construction, objet du périmètre des travaux.
  • La possibilité de phaser le repérage amiante en fonction de la mise en accessibilité de certains éléments de la construction, au cour de l’avancement de travaux spécifiques (excavation par exemple…)
  • Une extension de la liste des matériaux recherchés (liste A, B et C)

– article L 1334-27 du code de la santé publique – Arrêté du 26/06/2013 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolitions.

Il est de la responsabilité du maitre d’ouvrage que ce repérage amiante soit transmis à l’ensemble des intervenants sur le chantier et tenu à disposition des services et intervenants de contrôle/sécurité.

Réglementation amiante

Références Juridiques

« Art. R. 1334-18 – Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante. »

Décret 2011-629 du 3 juin 2011
Arrêté du 12 décembre 2012 – Liste A
Arrêté du 12 décembre 2012 – Liste B
Arrêté du 26 juin 2013
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Consignes générales de sécurité amiante
Listes A, B, C des matériaux recherchés et susceptibles de contenir de l’amiante

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Des matériaux ou produits contenant de l’Amiante

(MPCA)

Quelques exemples de matériaux de la construction ou présents à l’intérieur des bâtiments, de type bourre, enduits, calorifugeage, pouvant contenir de l’amiante. Notamment dans le cadre du repérage amiante des bâtiments tertiaires ou industriels.

D’autres exemples de matériaux de la construction ou présents à l’intérieur des bâtiments, de type plaques, cartonnage, dalles, sols, habillage, pouvant contenir de l’amiante.

Diagnostic amiante de locaux tertiaires ou bâtiments industriels à Lyon – Vienne – Miribel – Villeurbanne – Vénissieux – Saint-Priest – Vaulx-en-Velin – Villefranche-sur-Saône – Rillieux-la-Pape – Saint-Fons – Givors – Écully – Miribel – Villefontaine – Saint-Etienne – Genas – Rhone-Alpes – Lyon Ouest – Lyon Est
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