Diagnostics de copropriété

Modification de copropriété

Création ou divisions de lots

Parmis les diagnostics de copropriété et expertise, la division ou la création de lots de copropriété est courante.

Nous réalisons cette mission complète à Lyon et en Rhône Alpes.

Le dossier technique du ou des futurs lots de copropriété sera mis à jour au besoin, durant cette opération.

En effet, la création de lots n’est autorisée que sous certaines conditions d’habitabilité et de la réalisation de diagnostics préalables.

 

Tantièmes

Les tantièmes représentent une quote-part détenue par un copropriétaire sur un immeuble.

Il peut y avoir des tantièmes généraux, chauffage, ascenseur…

La division d’un lot de copropriété existant ne modifie pas la quote-part des autres lots,

alors que la création d’un nouveau lot, non issue d’une division, modifiera la quote-part de l’ensemble des lots, à la baisse.

Dans les deux cas, l’état descriptif de division est modifié et mis à jour.

DTG

Le DTG ou le diagnostic technique global est obligatoire dans le cadre d’une mise en copropriété.

Il est porté à la connaissance de tout acquéreur par le notaire lors de la première vente des lots de la nouvelle copropriété.

 

Le contenu réglementaire du DTG

Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;

Un état de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires ;

Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;

Le DTG fait apparaître une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et une évaluation sommaire de leur coût en précisant les travaux qui devraient être menés dans les 10 ans à venir.

Le DTG annexe aussi un DPE ou un Audit selon assujettissement de l’immeuble disposant d’un chauffage collectif.

Amiante et Plomb des parties communes

Diagnostic du plomb

Pour les copropriétés ou les immeubles collectifs d’habitation, dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949,

il est nécessaire de réaliser un diagnostic plomb sur les parties à usage commun.

Ce diagnostic plomb porte sur les revêtements accessibles des parties communes.

Une copropriété peut aussi demander une expertise pour la recherche de métaux comme le plomb dans l’eau de consommation.

 

Diagnostics de l’amiante

Avant le 1er juillet 1997, l’ensemble des copropriétés ou des immeubles collectifs d’habitation doivent tenir à jour, le DTA diagnostic technique amiante.

Les mises à jour comprennent notamment les évaluations périodiques.

Références Juridiques

Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Loi SRU (art 74 à 80 )

Diagnostic immobilier à Lyon et en Rhône Alpes, Villeurbanne, Vienne, Vénissieux, Feyzin.

SAS MRE L’Expert

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