Diagnostics de copropriété

Diagnostic de copropriété : Calcul des tantièmes et Etat descriptif de division

Parmi les diagnostics de copropriété, la modification des tantièmes de copropriété est chose courante.

Les tantièmes représentent une quote-part détenue par un copropriétaire sur un immeuble.
Il peut y avoir des tantièmes généraux, des tantièmes chauffage (chauffage collectif), des tantièmes ascenseur…
Les catégories de tantièmes sont calculées en fonction de différents paramètres.

La division d’un lot de copropriété existant ne modifie pas la quote-part des autres lots, alors que la création d’un nouveau lot, non issue d’une division, modifiera la quote-part de l’ensemble des lots.

Dans les deux cas, l’état descriptif de division est modifié et mis à jour.

 

Détails : Création ou divisions de lots

Attention, certaines divisions et ou création de lots ne sont autorisées que sous certaines conditions d’habitabilité et de la réalisation de diagnostics préalables.

Notamment dans les cadres suivants :

– L’immeuble est frappé d’une interdiction d’habiter, ou d’un arrêté de péril, ou déclaré insalubre.
– Des locaux à usage d’habitation d’une superficie et d’un volume habitable inférieur respectivement à 14 m2 et à 33 m3 seront créés.
– La mise en oeuvre de locaux non pourvus d’une installation d’alimentation en eau potable, d’une installation d’évacuation des eaux usées ou d’un accès à la fourniture de courant électrique.
– Les locaux n’ont pas fait l’objet de diagnostics amiante ou plomb.

Diagnostic technique global (DTG) 

Le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété est obligatoire pour tout bâtiment construit depuis plus de quinze ans. Il est porté à la connaissance de tout acquéreur par le notaire lors de la première vente des lots de la nouvelle copropriété.

Le diagnostic technique de l’immeuble porte sur
Le constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert (évaluation technique concernant la stabilité des structures et l’étanchéité de l’enveloppe),
Le constat de l’état des conduites et des canalisations collectives
Sur le constat des équipements communs et de sécurité Zone

DTA et Diagnostic plomb  

Diagnostic plomb

Pour les copropriétés ou les immeubles collectifs d’habitation, dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, il est nécessaire de réaliser un diagnostic plomb sur les parties à usage commun.

Diagnostic amiante (DTA)

Avant le 1er juillet 1997, l’ensemble des copropriétés ou des immeubles collectifs d’habitation doivent tenir à jour, un diagnostic technique amiante.

 

Références Juridiques

Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Loi SRU (art 74 à 80 )

Diagnostic immobilier à Lyon et en Rhône Alpes, Villeurbanne, Vienne, Vénissieux, Feyzin.

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