DPE à Lyon – 69 : le diagnostic de performance énergétique
Le DPE un diagnostic avant Vente ou Location
Généralités
Le DPE ou le diagnostic de performance s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen.
L’objectif générale est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
– Informer les futurs locataires ou acheteurs
– Comparer les logements entre eux
– Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
– Identifier les passoires thermiques.
Les résultats attendus
Le nouveau DPE, engage la responsabilité des vendeurs et des bailleurs, notamment quand aux données fournies pour sa réalisation.
Les consommations calculées dans le cadre du DPE correspondent à des consommations conventionnelles
pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires de distribution et ventilation.
Les résultats peuvent être différents de la réalité constatée.
Les classes du DPE
Ci-dessous les différentes classes du DPE.
La classe finale du logement sera celle de la plus mauvaise classe obtenue entre celle de la consommation et celle des gaz à effet de serre.
DPE - Contenu
le DPE : Une forte incitation
Le DPE incite à la réalisation de travaux d’économies d’énergie et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
A compter du 1er janvier 2028, il ne faudra pas dépasser le seuil de 330 kWh ep/m2/an, pour la majorité des logements.
Le DPE depuis Juillet 2021
Chauffage individuel ou chauffage collectif, quelle que soit la date de construction de l’immeuble : Le calcul du DPE se fait selon les caractéristiques du bâtit.
Un DPE ne peut plus être rendu vierge d’une classification.
Aucun DPE réalisé avant le 31 décembre 2017 ne sera valable à partir du 1er Janvier 2023.
Entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021, ils ne seront plus valable à partir du 1er Janvier 2025.
Contenu du DPE
Les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses
équipements.
L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie
consommée ou estimée.
Une évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés à
demeure.
Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d’une échelle de référence nationale pour la consommation et l’émission de CO2.
Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de
bâtiment.
DPE pour l’immobilier neuf
Ce DPE est réalisé en cas de construction neuve d’un logement ou de travaux d’extension d’une maison ou d’un appartement.
Le maître d’ouvrage fait réaliser ce diagnostic au moment de la réception des travaux, au plus tard.
il s’établit à partir de la note de synthèse de l’étude thermique.
DPE pour la location
N’est pas exigé pour la location saisonnière.
AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE
1° A compter du 1er avril 2023 pour les logements en mono propriété qui appartiennent aux classes F et G au résultat du DPE ;
2° A compter du 1er janvier 2025 pour ceux qui appartiennent à la classe E ;
3° A compter du 1er janvier 2034 pour ceux qui appartiennent à la classe D.
DPE - Quelques définitions
Energie finale : L’énergie finale est l’énergie utilisée finalement. Dans le logement pour le chauffage ou la production de l’eau chaude.
Energie primaire : Pour disposer de l’énergie finale, il a fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que l’on consomme au final. En bout de chaîne, l’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.
kWhep/m2.an : kilowatt heure d’énergie primaire par m2 par an.
(Valeur référence permettant de constituer l’étiquette de consommation d’énergie).
GES : gaz à effet de serre en KeqCO2/m2/an
KeqCO2/m2.an : kilo équivalent de CO2 par m2 par an.
DPE diagnostic de performance énergétique à Lyon – Chassieux – Miribel – Villeurbanne – Vénissieux – Saint-Priest – Vaulx-en-Velin – Villefranche-sur-Saône – Rillieux-la-Pape – Saint-Fons – Givors – Écully – Miribel – Villefontaine – Saint-Etienne – Genas – Rhone-Alpes – Lyon Ouest – Lyon Est
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