DPE & Audit énergétique – Rhône Alpes Auvergne Lyon
Le DPE un diagnostic avant Vente ou Location
Généralités
Le DPE ou le diagnostic de performance s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen.
L’objectif générale est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
– Informer les futurs locataires ou acheteurs
– Comparer les logements entre eux
– Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
– Identifier les passoires thermiques.
Les résultats attendus
Le nouveau DPE, engage la responsabilité des vendeurs et des bailleurs, notamment quand aux données fournies pour sa réalisation.
Les consommations calculées dans le cadre du DPE correspondent à des consommations conventionnelles
pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires de distribution et ventilation.
Les résultats peuvent être différents de la réalité constatée.
Les classes du DPE
Ci-dessous les différentes classes du DPE.
La classe finale du logement sera celle de la plus mauvaise classe obtenue entre celle de la consommation et celle des gaz à effet de serre.
Le DPE collectif
Généralités
La loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Ce DPE collectif concerne aussi bien les copropriétés équipées de chauffage individuel que celles équipées de chauffage collectif
AUDIT ENERGETIQUE
le DPE : Une forte incitation
Le DPE incite à la réalisation de travaux d’économies d’énergie et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
A compter du 1er janvier 2028, il ne faudra pas dépasser le seuil de 330 kWh ep/m2/an, pour la majorité des logements.
Audit énergétique
L’audit énergétique réglementaire est un document obligatoire pour vendre une maison classée F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il s’agit d’une évaluation détaillée et personnalisée de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de votre maison, ainsi que des solutions pour améliorer sa performance énergétique et environnementale.
L’audit énergétique réglementaire vous permet de connaître les points forts et les points faibles de votre maison, et de bénéficier d’un parcours de travaux cohérent et adapté à votre budget.
L’audit énergétique réglementaire vous indique également les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique. L’audit énergétique réglementaire est un outil indispensable pour valoriser votre maison, réduire vos factures d’énergie et participer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Contenu du DPE
Les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses
équipements.
L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie
consommée ou estimée.
Une évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés à
demeure.
Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d’une échelle de référence nationale pour la consommation et l’émission de CO2.
Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de
bâtiment.
DPE pour l’immobilier neuf
Ce DPE est réalisé en cas de construction neuve d’un logement ou de travaux d’extension d’une maison ou d’un appartement.
Le maître d’ouvrage fait réaliser ce diagnostic au moment de la réception des travaux, au plus tard.
il s’établit à partir de la note de synthèse de l’étude thermique.
DPE pour la location
N’est pas exigé pour la location saisonnière.
AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE
1° A compter du 1er avril 2023 pour les logements en mono propriété qui appartiennent aux classes F et G au résultat du DPE ;
2° A compter du 1er janvier 2025 pour ceux qui appartiennent à la classe E ;
3° A compter du 1er janvier 2034 pour ceux qui appartiennent à la classe D.
DPE - Quelques définitions
Energie finale : L’énergie finale est l’énergie utilisée finalement. Dans le logement pour le chauffage ou la production de l’eau chaude.
Energie primaire : Pour disposer de l’énergie finale, il a fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que l’on consomme au final. En bout de chaîne, l’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.
kWhep/m2.an : kilowatt heure d’énergie primaire par m2 par an.
(Valeur référence permettant de constituer l’étiquette de consommation d’énergie).
GES : gaz à effet de serre en KeqCO2/m2/an
KeqCO2/m2.an : kilo équivalent de CO2 par m2 par an.
DPE diagnostic de performance énergétique à Lyon – Chassieux – Miribel – Villeurbanne – Vénissieux – Saint-Priest – Vaulx-en-Velin – Villefranche-sur-Saône – Rillieux-la-Pape – Saint-Fons – Givors – Écully – Miribel – Villefontaine – Saint-Etienne – Genas – Rhone-Alpes – Lyon Ouest – Lyon Est
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