DTA à Lyon – Rhône Alpes

DTA à Lyon – Rhône Alpes | Copropriété, industriel, tertiaire

MRE l’expert réalise ou met à jour votre DTA à Lyon – Rhône Alpes pour une copropriété, les parties communes d’un immeuble collectif ou tout bâtiment du tertiaire ou de l’industrie.

Le dossier technique amiante est un document administratif obligatoire qui doit être tenue à jour dans le cadre de la prévention des risques.

Pour tout immeuble dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.

La bonne réalisation et transmission du DTA sont de la responsabilité du propriétaire ou de son représentant.

Par ailleurs, le DTA constitue une pièce du diagnostic technique, demandée lors de la mise en vente, de la mise en location ou gestion, pour les locaux commerciaux, professionnels et industriels.

DTA à Lyon : Mises à jour et transmission

 

Mises à jour

Le “dossier technique amiante” est mis à jour par le propriétaire ou son représentant et intègre les éléments relatifs aux
matériaux et produits contenant de l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.

La mise à jour est demandée dans les cas suivants :

– Pour les rapports DTA réalisés avant le 1er janvier 2013.

– Suite à une intervention d’enlèvement ou de confinement de matériaux amiantés.

– Après un contrôle périodique des matériaux amiantés.

– A la suite de mesures d’empoussièrement, dans le cadre d’une évaluation des risques.

 

Transmission

Le DTA est communiqué par le propriétaire ou son représentant, aux occupants, instances professionnelles désignées et toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux ou des actions de maintenance dans l’immeuble.

DTA à Lyon : Les conclusions

Le DTA conclu en la présence ou non, d’amiante pour une liste déterminée (listes A, B de l’annexe 13.9) de matériaux et produit de la construction.

Dans  le cas d’une présence d’amiante, le diagnostiqueur réalise une évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits positifs.

Le DTA délivre ainsi une préconisation en forme de conclusion pour chacun des produits contenant de l’amiante.

 

Conclusion EP

C’est la préconisation de réaliser une évaluation périodique (EP), tous les 3 ans.

Il s’agit d’une visite avant trois années, afin de vérifier l’état de conservation de ces matériaux contenant de l’amiante et conclure qu’il  n’y a pas eu d’aggravation de leur état de conservation.

 

Conclusion AC 1

C’est la préconisation de réaliser une action corrective de 1er niveau (AC 1)

Il s’agit de rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer tout en respectant le cadre suivant :

– Dans l’attente des mesures correctives, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante.

– Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone

– Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.

 

Conclusion AC 2

C’est la préconisation de réaliser une action corrective de 2em niveau (AC 2)

Concerne l’ensemble d’une zone et vise à éviter que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.

Il s’agit de :

a) Prendre, tant que les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque, n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante.

Attention, durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux disposition du code de la santé publique.

b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées.

c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque.

d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

DTA en copropriété : éléments pouvant contenir de l’Amiante

Voici des exemples de parties de la copropriété parmi lesquels on peut trouver de l’amiante. 

DTA ou Diagnostic technique amiante des copropriétés, locaux tertiaires et bâtiments industriels à Lyon – Rhône Alpes :  Vienne – Miribel – Villeurbanne – Vénissieux – Saint-Priest – Vaulx-en-Velin – Villefranche-sur-Saône – Rillieux-la-Pape – Saint-Fons – Givors – Écully – Miribel – Villefontaine – Saint-Etienne – Genas – Rhone-Alpes – Lyon Ouest – Lyon Est
Diagnostic immobilier à Lyon et en Rhône Alpes, Villeurbanne, Vienne, Vénissieux, Feyzin.

SAS MRE l’expert

61 Avenue Paul Santy 69008 LYON

tél : 0478092159

fax : 04 78 75 89 71

Mail : contact@mrelexpert.com