Le diagnostic amiante pour la vente ou la location
Pour les appartements, maisons, tertiaires, annexes…
Ce diagnostic amiante concerne tous les immeuble bâtis dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Les diagnostics de l’amiante réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être réactualisés.
Un rapport amiante positif peut impliquer certaines obligations selon le type de matériau contenant de l’amiante.
Le diagnostic amiante pour une vente d’appartement n’est pas un DTA (dossier technique amiante) présent pour les parties communes de votre immeuble ;
Il est aussi différent d’un RAAT (repérage amiante avant travaux). ou d’un DAPP (Diagnostic amiante des parties privatives)
Ces rapports ne sont pas substituables, mais peuvent se recouper dans certains cas.
N’hésitez pas à nous demander conseil car la règlementation amiante est lourde et complexe.
Contenu du diagnostic amiante avant vente ou location
Nous recherchons la présence des matériaux et produits inscrits dans 2 listes (listes A et B).
Ces matériaux doivent être accessibles (contrairement au RAAT), sans investigations à caractère destructif.
En cas de doute sur un matériau, un prélèvement pour une analyse dans un laboratoire agréé, doit nécessairement être réalisé.
Enfin, un matériau positif sera évalué quant à son état de conservation.
Des préconisations ou des obligations, selon les cas, seront alors inscrites dans la conclusion du rapport.
Rapport amiante positif ?
Votre rapport fait référence à des matériaux de la liste B
Les matériaux et produits de la liste B sont nombreux, des dalles de sol, des parties composites ou fibro-ciment, des enduits, des plaques, des tresses.…
3 niveaux de conclusions sont possibles pour ces matériaux :
EP
Réaliser une évaluation périodique (EP), tous les 3 ans. afin de vérifier leur état de conservation.
AC 1
C’est une action corrective de 1er niveau.
Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer.
AC 2
Il faut réaliser une action corrective de 2em niveau.
Cette action concerne l’ensemble d’une zone et vise à éviter que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.
Votre rapport concerne des matériaux de la liste A
Les produits de la liste A concernent les flocages, calorifugeages et faux plafond
3 niveaux de conclusions possibles
1
Une évaluation périodique tous les 3 ans.
2
Il faut faire réaliser une mesure d’empoussièrement de l’air dans les 3 mois
3
La mise en oeuvre de travaux de correction avant 36 mois. (confinement ou retrait de l’amiante)
Des matériaux contenant de l'amiante
Voici des visuels de matériaux et produits contenant de l’amiante que l’on peut trouver ; notamment dans les parties privatives d’un bien immobilier.
Que faire en cas de petits travaux ?
Même en cas de petits travaux, pour un immeuble dont le PC est < 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux (RAAT) est rendu obligatoire.
Il est avant tout nécessaire pour la protection de la santé des intervenants pendant le chantier et des occupants à la restitution, après le chantier.
Les objectifs santé du diagnostic amiante avant travaux :
Notre intervention pour un RAAT ou repérage amiante avant travaux est adaptée au périmètre impacté directement et indirectement par le chantier.
Il s’agit de permettre aux intervenant de travailler en connaissance de cause, quant à la présence de matériaux amiantés
Et après chantier, d’éviter l’exposition des occupants à une contamination générale des lieux, suite à la dispersion de fibres d’amiante présentes dans des matériaux positifs qui n’auraient pas été repérés et impactés par le chantier.
